V17 Cognac
  • Concession
  • Services
  • Neuf
  • Occasion
  • Location
  • Rachat
  • Contact
  • V17 Yves
V17 Cognac
  • Concession
  • Services
  • Neuf
  • Occasion
  • Location
  • Rachat
  • Contact
  • V17 Yves
V17 Cognac
  • Concession
  • Services
  • Neuf
  • Occasion
  • Location
  • Rachat
  • Contact
  • V17 Yves

MÉDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par V17 Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est CM2C.

Ce dispositif de mĂ©diation peut ĂȘtre joint :

  • en ligne : https://cm2c.net
  • par mail : cm2c@cm2c.net
  • ou par voie postale : CM2C – Centre de MĂ©diation de la Consommation de Conciliateurs de Justice – 14, Rue Saint Jean, 75017 – Paris

MENTIONS LÉGALES

Editeur

V17

 

Directeur de la publication

Xavier Clochard

 

Propriété intellectuelle

Le prĂ©sent site Internet et l’ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animĂ©es, base de donnĂ©es, programmes, etc, sont la propriĂ©tĂ© d’V17 et sont protĂ©gĂ©s par le droit d’auteur.

V17 ne vous autorise qu’Ă  une visualisation de son contenu Ă  titre personnel et privĂ©, Ă  l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.

L’autorisation de reproduction ne vous est concĂ©dĂ©e que sous la forme numĂ©rique vous permettant la visualisation sur votre ordinateur, Ă  l’aide de votre logiciel de navigation internet .

L’impression papier est autorisĂ©e aux fins de copie privĂ©e Ă  l’usage exclusif de copiste au sens de l’article L. 122-5 2° du Code de la PropriĂ©tĂ© Intellectuelle.

Toute autre utilisation non expressĂ©ment visĂ©e aux prĂ©sentes n’est pas permise (et contreviendrait aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle) et nĂ©cessite l’accord prĂ©alable d’V17.

Utilisation des informations présentes sur le site
Les utilisateurs du prĂ©sent site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative Ă  l’Informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, dont la violation est passible de sanctions pĂ©nales.

Ils doivent notamment s’abstenir, en ce qui concerne les informations nominatives prĂ©sentĂ©es sur le site, de toute collecte, de toute utilisation dĂ©tournĂ©e, et d’une maniĂšre gĂ©nĂ©rale, de tout acte susceptible de porter atteinte Ă  la vie privĂ©e ou Ă  la rĂ©putation des personnes.

 

Description des services fournis et limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra ĂȘtre tenu responsable de dommages matĂ©riels liĂ©s Ă  l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage Ă  accĂ©der au site en utilisant un matĂ©riel rĂ©cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derniĂšre gĂ©nĂ©ration mis-Ă -jour.

 

Conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation du site et des services proposĂ©s

L’utilisation du siteV17 implique l’acceptation pleine et entiĂšre des conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation ci-aprĂšs dĂ©crites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’ĂȘtre modifiĂ©es ou complĂ©tĂ©es Ă  tout moment, les utilisateurs du site sont donc invitĂ©s Ă  les consulter de maniĂšre rĂ©guliĂšre.

Ce site est normalement accessible Ă  tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut ĂȘtre toutefois dĂ©cidĂ©e par V17, qui s’efforcera alors de communiquer prĂ©alablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

Gestion des donnĂ©es personnelles – RGPD

Vos coordonnĂ©es sont exclusivement utilisĂ©es par nos soins pour la diffusion de nos informations. Elles ne sont ni cĂ©dĂ©es, ni revendues Ă  des tiers. ConformĂ©ment aux textes europĂ©ens et français en vigueur et notamment la loi du N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, V17 vous informe que vous disposez d’un droit gĂ©nĂ©ral d’accĂšs, de rectification et de suppression de l’ensemble des donnĂ©es personnelles vous concernant et dont nous disposons. Vous pouvez exercer ce droit auprĂšs de :
V17 – Route du Fief des Vignes, 17340 Yves
TĂ©l : +33 (0)5 46 56 96 96

 

HĂ©bergement du site

INFOMANIAK – Rue EugĂšne-Marziano 25, 1227 GenĂšve, Suisse
https://www.infomaniak.com/fr

 

RĂ©alisation du site

NIOU, Agence Web La Rochelle
https://niou.net/

v17 Cognac

+33 (0)5 45 80 00 00

V17 Cognac - 9 Rue du Plateau, 16370 Saint-Sulpice-de-Cognac

Horaires de la concession
Mardi au Samedi : 9h 12h et 14h 18h

Horaires de l’atelier
Mardi au Vendredi : 9h 12h et 14h 18h

  

Mentions légales

MĂ©diation des litiges de la consommation

Site fait avec ♄ par NIOU, Agence Web La Rochelle